Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 mars 2001 :
M. Le Bourhis (Jean-Marc, Pierre, Yves) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Pierre Depasse et Michel Godefroy, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Rennes (Ille-et-Vilaine) ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Pierre Depasse et Michel Godefroy, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Pierre Depasse, Michel Godefroy et Jean-Marc Le Bourhis, huissiers de justice associés ».